Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 43)
ZONES POUR LE SERVICE DE TRANSPORT NOLISÉ
Zone Montréal: Baie-D’Urfé (66112), Beaconsfield (66107), Côte-Saint-Luc (66058), Dollard-Des Ormeaux (66142), Dorval (66087), Hampstead (66062), Île-Dorval (66092), Kirkland (66102), Montréal (66023), Montréal-Est (66007), Montréal-Ouest (66047), Mont-Royal (66072), Pointe-Claire (66097), Sainte-Anne-de-Bellevue (66117), Senneville (66127) et Westmount (66032).
Zone Québec: Ancienne-Lorette (23057), Québec (23027) et Saint-Augustin-de-Desmaures (23072).
D. 1991-86, Ann. 1; D. 1849-94, a. 12; D. 341-2008, a. 16.
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